Le projet de loi GENIUS Act sur les stablecoins pourrait être adopté ce mercredi

Mercredi 11 juin, le Sénat pourrait faire avancer le GENIUS Act, marquant une étape majeure vers l’établissement de règles fédérales claires sur les stablecoins. Cette législation vise à créer le premier cadre réglementaire global pour le marché en plein essor des stablecoins. Après de longs débats et des négociations complexes, la dynamique vers une adoption se renforce.

La voie vers l’adoption au Sénat

John Thune, whip de la majorité au Sénat, a récemment franchi une étape clé en déposant une demande de cloture sur l’amendement n°2307, un remplacement bipartite essentiel du projet de loi initial (S.1582). La cloture est une procédure du Sénat qui limite les débats prolongés pour permettre un vote final. Une fois la cloture accordée, une période de débat de 30 heures commence, suivie d’un vote sur l’amendement puis sur le projet de loi dans son ensemble.

Cette étape est cruciale car le GENIUS Act nécessite au moins 60 voix pour dépasser un filibuster et progresser. Selon des sources sénatoriales, les votes finaux devraient avoir lieu mercredi, sauf problème inattendu. Les sénateurs Bill Hagerty, Kirsten Gillibrand, Cynthia Lummis et Chris Van Hollen ont tous collaboré au-delà des clivages partisans pour contribuer à la rédaction du texte.

Les points clés de l’amendement Hagerty

L’amendement n°2307, souvent appelé amendement Hagerty, a profondément modifié le projet de loi pour répondre aux préoccupations à la fois du secteur bancaire et des acteurs de la crypto. Sa principale caractéristique est l’introduction d’un cadre réglementaire à plusieurs niveaux : les émetteurs de stablecoins ayant une capitalisation inférieure à 10 milliards de dollars pourront choisir une régulation au niveau des États, tandis que ceux au-dessus de ce seuil seront soumis à une supervision fédérale. Cette approche cherche à concilier innovation et garanties nécessaires.

L’amendement insiste également sur la transparence et la protection des consommateurs. Les émetteurs doivent maintenir une réserve 1:1 adossée à des actifs très liquides, tels que les bons du Trésor américain ou des liquidités en dollars. Ils doivent aussi fournir des attestations mensuelles et des divulgations publiques pour prouver leur solvabilité continue. Une autre disposition importante interdit les stablecoins rémunérant des intérêts, ce qui constitue une concession majeure aux banques traditionnelles, soucieuses de la concurrence des produits crypto à rendement.

L’amendement aborde aussi la sécurité nationale en restreignant les stablecoins émis à l’étranger sans supervision réglementaire américaine équivalente. De plus, il interdit aux membres de l’exécutif, y compris au président, d’émettre ou de soutenir un stablecoin national, renforçant ainsi le rôle du Congrès dans ce domaine.

Que se passe-t-il après le vote au Sénat ?

Si le Sénat adopte l’amendement Hagerty puis le GENIUS Act dans son ensemble, le projet de loi sera transmis à la Chambre des représentants. Là-bas, les législateurs travaillent sur une mesure apparentée, connue sous le nom de STABLE Act. Bien que ces deux textes partagent de nombreux principes, ils doivent encore être harmonisés pour régler des différences, notamment sur les règles de garde (custody) et le degré de préemption des États.

Si cette approche aboutit à une législation uniforme, ce sera un tournant dans la régulation fédérale des stablecoins, apportant une certitude nécessaire. Cela aura des répercussions importantes, non seulement pour le secteur des cryptomonnaies, mais aussi pour les institutions financières traditionnelles et les utilisateurs qui emploient les stablecoins pour leurs paiements et autres services.

Il est important de noter que la régulation des stablecoins est restée jusqu’à présent une zone grise, entraînant incertitudes et disparités au niveau des États. Le GENIUS Act promet de combler ce vide réglementaire avec des règles claires, conçues pour encourager l’innovation tout en protégeant l’intégrité du marché.

Pourquoi cette loi est importante ?

L’adoption attendue du GENIUS Act constitue un grand pas en avant dans le contrôle des stablecoins aux États-Unis. Elle vise à établir un cadre clair pour stabiliser et clarifier ce marché en pleine évolution. Même si la Chambre doit encore prendre certaines décisions avant la promulgation finale, le vote du Sénat cette semaine est un développement majeur à suivre de près.

Cette loi pourrait poser les bases des prochaines régulations sur les actifs numériques, marquant une évolution importante dans le droit financier américain.