La France a l'intention de renforcer les règles d'enregistrement des sociétés de crypto-monnaies.

La France a l'intention de renforcer les règles d'enregistrement des sociétés de crypto-monnaies. C'est ce qu'indiquent les modifications apportées à la législation financière.

Le document a été soutenu par une commission des deux chambres du Parlement. Selon les changements, les candidats doivent se conformer aux règles de contrôle interne, de cybersécurité et disposer d'un système de gestion des conflits d'intérêts.

Le 24 janvier, l'Assemblée nationale française devait se prononcer sur l'octroi de licences obligatoires aux entreprises liées aux actifs numériques. L'alternative était de remplacer cette option par un processus d'enregistrement général assorti de mesures supplémentaires de protection des consommateurs et de contrôle des entreprises, qui est finalement devenu la principale.

Le document doit être approuvé par le Sénat le 16 février et par l'Assemblée nationale le 28 février. Si elles sont adoptées, les règles entreront en vigueur en janvier 2024.

Actuellement, les cryptomonnaies préfèrent s'enregistrer auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) au lieu d'obtenir une licence. Il y a actuellement 60 sociétés sur cette liste.

Pour obtenir une licence complète de l'AMF, les candidats doivent fournir une assurance responsabilité ou un capital minimum, établir des contrôles internes et suivre des protocoles de cybersécurité, ainsi que d'autres exigences organisationnelles. Jusqu'à présent, aucune des entreprises n'a été en mesure de satisfaire à ces critères.

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