La sénatrice américaine Lummis affirme que le projet de loi sur la structure du marché crypto sera adopté d’ici 2026.

Le débat sur la régulation des cryptomonnaies aux États-Unis dure depuis des années, mais un changement semble désormais plus proche. Lors du Wyoming Blockchain Symposium, la sénatrice Cynthia Lummis a déclaré qu’elle s’attend à ce qu’un projet de loi complet sur la structure du marché des cryptomonnaies parvienne au président Donald Trump d’ici la fin 2025, ouvrant la voie à de nouvelles règles en 2026. Ses propos confirment ce que beaucoup dans l’industrie anticipent déjà : des règles plus claires sur la manière dont les cryptomonnaies sont classées, échangées et surveillées.

Comment le projet de loi progresse-t-il ?

Lummis a déclaré que le projet est actuellement entre les mains de la Commission bancaire du Sénat, où un vote est attendu fin septembre. En octobre, il sera transféré à la Commission de l’agriculture du Sénat. Ces deux groupes sont essentiels car ils supervisent la SEC et la CFTC, les agences qui ont l’impact le plus direct sur les cryptomonnaies.

Ce processus est loin d’être purement administratif. Depuis des années, l’industrie crypto critique la « régulation par l’application » (regulation by enforcement), où litiges et décisions d’agences laissent les entreprises sans règles claires. En faisant passer le projet par les deux commissions, les législateurs veulent clarifier les rôles de la SEC et de la CFTC, et décider si les tokens doivent être considérés comme des valeurs mobilières (securities) ou des matières premières (commodities).

Les Républicains affirment également vouloir s’appuyer sur les progrès déjà réalisés. En juillet, la Chambre des représentants a adopté le Digital Asset Market Clarity (CLARITY) Act avec le soutien de 78 Démocrates. Lummis a expliqué que le projet de loi du Sénat devrait probablement utiliser CLARITY comme base, en conservant le travail bipartite tout en ajustant certains détails.

Les observateurs estiment que cette approche donne au texte de meilleures chances d’aboutir. Comme les deux chambres travaillent à partir du même texte, les probabilités d’adoption sont renforcées, même si les débats s’intensifient.

Un soutien bipartisan croissant

La législation sur les cryptomonnaies a souvent été bloquée au Sénat en raison des divisions partisanes, mais cette fois, la situation pourrait être différente. Le président de la Commission bancaire du Sénat, Tim Scott, a suggéré qu’une douzaine de Démocrates ou plus pourraient voter en faveur du projet de loi sur la structure du marché.

Le soutien à la Chambre est déjà bipartisan, mais au Sénat, les négociations doivent être menées avec soin. Les Démocrates s’inquiètent souvent de la protection des consommateurs et de la spéculation, mais certains se disent désormais ouverts à des règles qui abordent ces préoccupations tout en soutenant le marché.

En dehors de la sphère politique, l’industrie crypto réclame davantage de clarté. Les plateformes d’échange, les dépositaires et les fintechs avertissent que l’incertitude réglementaire pousse l’innovation à l’étranger. Coinbase et Kraken soulignent que les entreprises européennes bénéficient du cadre MiCA, tandis que les sociétés américaines prennent du retard.

Un soutien bipartisan ne garantit pas un parcours sans heurts. Les sénateurs devraient se concentrer sur la transparence, les règles concernant les stablecoins et les normes de conservation (custody standards), qui pourraient modifier les opérations des entreprises. La véritable question est de savoir jusqu’où il faudra ajuster le texte pour obtenir l’approbation du Sénat.

D’autres projets de loi crypto en cours

Pendant que Lummis se concentre sur la structure du marché, d’autres projets de loi liés aux cryptomonnaies sont en attente. La Chambre a adopté le GENIUS Act pour encadrer les stablecoins de paiement ainsi que le Anti-CBDC Surveillance State Act, qui limiterait la capacité de la Réserve fédérale à émettre une monnaie numérique de banque centrale (MNBC). Le GENIUS Act est déjà devenu loi.

La mesure anti-CBDC est en revanche plus clivante, avec peu de soutien à la Chambre, et a peu de chances d’avancer au Sénat. Lummis a indiqué que les discussions autour des MNBC pourraient se poursuivre jusqu’en 2026.

Pour l’industrie, commencer par la structure du marché est une approche pragmatique. Elle clarifie les licences et les responsabilités réglementaires, offrant aux entreprises un cadre avant d’aborder des débats plus larges sur les monnaies numériques. Ce socle pourrait également influencer la manière dont les stablecoins et les MNBC seront perçus à l’avenir.

Quelle est la portée ?

Les propos confiants de la sénatrice Lummis traduisent un optimisme marqué. Ils reflètent un moment unique où stratégie politique et demande du marché semblent s’aligner. La régulation des cryptomonnaies aux États-Unis a longtemps été marquée par l’incertitude, les batailles judiciaires et une application incohérente. Un projet de loi complet sur la structure du marché, susceptible d’arriver sur le bureau du président d’ici fin 2025, constituerait un tournant majeur.

Bien sûr, les calendriers à Washington ne sont jamais garantis. Mais pour la première fois depuis longtemps, l’industrie dispose d’une feuille de route claire avec des étapes concrètes.