Les législateurs américains demandent à l’IRS de réexaminer la fiscalité du staking crypto

Les membres du Congrès américain demandent à l’IRS de réévaluer la fiscalité du staking de cryptomonnaies, invoquant des préoccupations pour les investisseurs. Dix-huit membres bipartites ont officiellement sollicité une révision des directives de l’IRS de 2023 sur les récompenses de staking avant l’année fiscale 2026. Le staking est devenu une source de revenus importante pour les détenteurs de crypto, mais selon les règles actuelles, ils risquent d’être imposés deux fois.

Pourquoi les législateurs s’inquiètent-ils ?

Le représentant républicain Mike Carey a dirigé un groupe qui a envoyé une lettre au commissaire par intérim de l’IRS, Scott Bessent, demandant des clarifications sur la Revenue Ruling 2023-14. Cette décision stipule que les investisseurs doivent déclarer les récompenses de staking lorsqu’elles sont reçues et à nouveau si elles sont vendues à un prix différent. Les critiques affirment que cela conduit à une double imposition.

Carey a déclaré que la lettre représente un pas vers un traitement du staking comme les investissements classiques, imposé uniquement à la vente. Cela pourrait faciliter la conformité aux règles et éviter des factures fiscales surprises liées aux variations de prix des cryptos.

Les législateurs ont également demandé s’il existait des obstacles empêchant l’IRS de publier des directives mises à jour avant l’année fiscale 2026. Leur lettre illustre la tension entre des règles anciennes et un marché crypto en rapide évolution.

Réaction de l’industrie et impact plus large

Les experts du secteur estiment que la proposition du Congrès est positive, car une fiscalité équitable aide les États-Unis à rester compétitifs dans la blockchain. Miller Whitehouse-Levine, PDG du Solana Policy Institute, a déclaré que le minage et le staking sont essentiels à la sécurité et a averti qu’une fiscalité trop lourde pourrait décourager la participation.

Ji Hun Kim, PDG du Crypto Council for Innovation, a ajouté que les récompenses de staking ne sont pas comparables aux revenus classiques. Des règles fiscales ignorant cette distinction pourraient nuire aux détenteurs de long terme et ralentir la croissance de la blockchain. La manière dont l’IRS appliquera ces taxes pourrait affecter l’adoption, la sécurité des réseaux et le rôle des États-Unis dans le marché crypto.

Cette discussion illustre également un défi plus large : collecter des taxes tout en conservant des règles favorables à l’innovation. Alors que les actifs numériques s’intègrent de plus en plus aux finances traditionnelles, les décideurs doivent établir des règles justes et pratiques.

Efforts législatifs et propositions futures

Ces questions ont déjà été soulevées au Congrès. L’an dernier, le Providing Tax Clarity for Digital Assets Act visait à éviter la double imposition des récompenses de staking, mais n’a pas avancé.

Proud to introduce the bipartisan Providing Tax Clarity for Digital Assets Act with @RepWileyNickel to clarify within the tax code that digital asset rewards are to be collected at the point of sale, while codifying staking rewards as “created property.” https://t.co/Stoc4uvVay

— Congressman Drew Ferguson (@RepDrewFerguson) April 30, 2024

Récemment, les représentants Steven Horsford et Max Miller ont présenté le PARITY Act, qui permet de différer la taxation des récompenses de staking et de minage jusqu’à cinq ans.

Le PARITY Act vise également à réduire les taxes sur les petites transactions en stablecoins, montrant que les législateurs commencent à reconnaître les défis uniques rencontrés par les utilisateurs de crypto. Bien que toujours en cours d’examen, ce projet indique une volonté d’adapter la politique fiscale américaine à l’économie moderne.

Impact potentiel pour les investisseurs

Si l’IRS met à jour ses règles, les investisseurs crypto pourraient éviter d’être imposés deux fois sur les mêmes récompenses de staking. Actuellement, les récompenses sont taxées à la réception puis à la vente, ce qui peut engendrer un stress financier supplémentaire. La mise à jour des règles permettrait de refléter plus clairement les gains réels et pourrait encourager les investisseurs à conserver leurs récompenses plus longtemps.